Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d'une clinique ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Où sont passés les droit de l’homme, la liberté de chacun ? - 10/04/2008
Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? - 02/04/2008
Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
Est-ce que l’enceinte extérieure d’une salle de sport est soumise à l’interdiction de fumer ? - 01/04/2008
Associations qui sont ouvertement pro-tabac ou contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 01/04/2008
Fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur - 31/03/2008
La patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule - 28/03/2008
Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation - 28/03/2008
Je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux - 27/03/2008
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
Je risque ma place si je porte plainte et que cela ce sache. - 27/03/2008
Je pense qu’il existe des causes beaucoup plus importantes à défendre - 27/03/2008
Je me ferai un plaisir de vous enfumer. et de vous faire retourner à l’intérieur dans une vieille salle obscure - 27/03/2008

0 ... 2805 | 2820 | 2835 | 2850 | 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ?

Avons nous le droit de fumer sur les terrasses ouvertes mais partie-intégrante d’une clinique privée où je travaille, pour les patients et le personnel ?

Réponse :

Si respirer est un droit imprescriptible en tout lieu, il n’en va pas de même pour fumer qui est une liberté individuelle encadrée par des lois et décrets car l’acte de fumer peut nuire à ceux qui entourent le fumeur, tant pour leur santé que pour leur bien-être.

Les espaces non couverts d’une clinique ne sont pas visés par l’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique. Le responsable de la clinique est cependant en droit d’élargir cette interdiction à l’ensemble des lieux qui sont placés sous son autorité.

Inscription à la lettre bimensuelle