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Questions-réponses
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Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
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Club privé - 23/12/2007
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Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
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Terrasses de restaurant - 23/12/2007
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Révolte - 23/12/2007
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Soirées privées - 22/12/2007
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Tir à l’arc - 22/12/2007
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Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
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Demande sur affiches - 21/12/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
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A quelle heure - 21/12/2007
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Bar non fumeur - 21/12/2007
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Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
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L’Elysée - 20/12/2007
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Voir l'ensemble des questions
Autorisation de fumer ou pas dans un bar à chicha ?
Peut on fumer dans un bar à chicha malgré le décret Bertrand ?
Que dit le décret sur le sujet ?
Merci
Au titre du code de la santé publique un bar à chicha est un lieu fermé et couvert qui accueille du public. il y est donc interdit de fumer. Cependant, à l’intérieur de ce lieu sans tabac, il est possible d’installer un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique
Par ailleurs, l’exploitation d’un tel établissement est soumise à des contraintes règlementaires du Code général des impôts et du décret du 28 juin 2010, l’obligation d’être en possession d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie, notamment, pour pouvoir revendre du tabac (la chicha est un produit du tabac).