Autorisation de fumer ou pas dans un bar à chicha ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Résurgence du tabagisme dans les bars et restaurants. - 27/01/2014
Suite au raccordement d’une gaine à la VMC de l’immeuble par un bar à chicha, quels sont nos moyens d’action pour interdire cette activité ? - 26/01/2014
Présence de fumée dans notre appartement causée par la gérante grande fumeuse d’une agence immobilière situé en dessous, que pouvons - nous faire ? - 26/01/2014
Pause de salariés fumeurs dans la cour sous nos fenêtres, quels sont nos moyens de défense ? - 26/01/2014
Rigueur de l’application de la loi Evin ou Artifice, pour la SNCF où fumer est relativement facile ? - 24/01/2014
Propriétaire d’un appartement meublé en location, ai - je le droit d’interdire de fumer dans mon contrat de bail ? - 22/01/2014
Il est de plus en plus difficile de trouver un café/restaurant à Paris sans tabac. - 19/01/2014
Un voisin jette ses mégots incandescents de cigarettes dans mon jardin privatif. - 19/01/2014
A quelle adresse électronique puis-je vous faire suivre un courrier pour votre information - 19/01/2014
Mon voisin du dessous fume énormément et l’odeur remonte et pénètre dans nos pièces, y compris les chambres de nos enfants (dont un bébé) - 19/01/2014
Le bar à chicha et la loi - 19/01/2014
Odeur de tabac par le système de chaffage et de ventilation, odeurs impossible à déterminer, que puis -je faire ? - 16/01/2014
Formatrice fumant durant les heures de conduites, l’interdiction de fumer s’applique t-elle ? - 15/01/2014
Constat de nombreuses nuisances depuis l’ouverture d’un bar à chicha près de chez moi, quels recours pour obtenir sa fermeture ? - 14/01/2014
Nuisances dues à l’installation d’un bar à chicha sous mon appartement, qu’elles sont les voies de recours ? - 14/01/2014

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Peut on fumer dans un bar à chicha malgré le décret Bertrand ?

Que dit le décret sur le sujet ?

Merci

Réponse :

Au titre du code de la santé publique un bar à chicha est un lieu fermé et couvert qui accueille du public. il y est donc interdit de fumer. Cependant, à l’intérieur de ce lieu sans tabac, il est possible d’installer un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique

Par ailleurs, l’exploitation d’un tel établissement est soumise à des contraintes règlementaires du Code général des impôts et du décret du 28 juin 2010, l’obligation d’être en possession d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie, notamment, pour pouvoir revendre du tabac (la chicha est un produit du tabac).

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