Autorisation de fumer dans l'enceinte d'un hôtel - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel

Bonjour,

Mon mari travaille dans un hôtel en tant que réceptionniste. Il aimerait savoir si l’interdiction de fumer s’applique à toutes les parties de l’hôtel, à savoir :

la réception : le bureau de la réception est situé dans une grande pièce, qui sert à la fois de hall d’accueil et de salle pour les petits-déjeuners
les chambres (la direction n’ayant pas instauré de chambres fumeur ou non fumeur, quelle réglementation faut-il appliquer par défaut ?) Aucune signalisation n’est apposée à l’accueil afin d’interdire de fumer (alors qu’il s’agit d’une partie commune). Mon mari ne supportant pas la fumée de cigarette (maux de tête, vertiges, oppression), peut-il prendre l’initiative de coller des autocollants mentionnant l’interdition de fumer, ou doit-il en discuter au préalable avec son employeur ?

Merci d’avance de votre réponse et bonne année !

Anne-Hélène

Réponse :

La réception de l’hôtel est un espace non-fumeur.

Par défaut, c’est la tolérance de fumer qui est la règle dans les chambres.

l’article R.3511-7 du code de la santé publique rend obligatoire l’affichage du principe de l’interdiction de fumer et la localisation des espaces éventuellement réservés aux fumeurs. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation est passible d’une amende sanctionnée par une amende de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1500 Euros et entraîner une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits.

Cette obligation d’affichage ne vous autorise pas, pour autant, à vous substituer à celui auquel incombe cette charge : il est fortement déconseillé de pratiquer un quelconque affichage sans autorisation préalable écrite.

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