- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
-
Loi sur le tabac - 02/02/2008
-
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
-
Cigarette au volant - 31/01/2008
-
Fumer dans une cour - 31/01/2008
-
Employeur qui fume - 29/01/2008
-
Residence secondaire - 28/01/2008
-
Local fumoir - 28/01/2008
-
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
-
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
-
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
0 ...
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ?
Je suis allée récemment à la, piscine de Melun (dans le 77) et ma fille de 8 ans et moi avons été gênées par la fumée de cigarette d’un couple assis à côté de nos serviettes au bord du bassin.
Ma fille m’a fait la remarque et je regarde autour de nous et constate qu’il y a une personne en train de discuter avec le maître nageur et qui fume à ses côtés !
Des bacs carrés sont également posés à même le sol en guise de cendriers !
Comment est-il possible que dans un lieu public, certes ouvert, mais où de nombreux enfants peuvent être exposés, la cigarette soit acceptée ?
En plus à une telle proximité du bassin !
Merci pour votre réponse.
L’interdiction de fumer ne vise pas les lieux découverts des espaces sportifs à l’exception de ceux qui sont destinés à l’accueil ou à la formation de mineurs. Par contre, le responsable des lieux est habilité, et cela lui est fortement conseillé, à étendre cette interdiction à tout ce qui se trouve dans l’enceinte de la piscine.
Sans interventions individuelles nombreuses auprès de ces responsables ou sans militantisme actif, il y a peu de chance de voir évoluer rapidement ces habitudes détestables