Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ? - DNF

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Questions-réponses

Fumer ou pas - 03/01/2008
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
Bail non fumeur - 03/01/2008
Le narguilé - 02/01/2008
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
Club privé - 02/01/2008
Espace fumeur - 02/01/2008
Association 1901 - 02/01/2008
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
Le mot club privé - 01/01/2008
Fumer en lieu privé - 01/01/2008

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Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ?

Réponse :

Vous trouverez ci-joint le lien de la Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE

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