- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
-
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
-
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
-
Audit lieu travail - 01/06/2004
-
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
-
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
-
Co-propriétaire - 28/05/2004
-
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
-
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
-
Ascenseur - 21/05/2004
-
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
-
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
-
La fumée de cigarette - 18/05/2004
-
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
0 ...
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Aujourd’hui, sous prétexte que j’ai arrêté de fumer, mon employeur m’interdit de prendre un pause avec les fumeurs.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’ai arrêté de fumer depuis 4 mois, et quand j’étais fumeuse j’avais le droit de prendre une pause la matinée et une pause l’après midi pour aller fumer.
Aujourd’hui, sous prétexte que j’ai arrêté de fumer, mon employeur m’interdit de prendre un pause avec les fumeurs : « à moins de vous voir avec une cigarette, vous n’avez pas de droit de prendre une pause ! »
Et c’est pas comme si j’y allais 2 fois par jour, je le fais 1 fois par mois dans les moments où j’ai vraiment besoin de prendre l’air.
Il a le droit de m’interdire cette pause, alors que les fumeurs le font ?
Merci pour votre réponse
Vous pouvez faire valoir auprès de la HALDE que vous êtes victime de discrimination. Parmi les 18 critères de discriminations prohibés par la loi figure les mœurs qui, dans votre cas, sont définis par l’habitude de ne pas fumer opposée à l’habitude de fumer.
Si vous décidez de saisir la HALDE, ne serait-ce que pour avoir son avis, n’oubliez pas de nous tenir informés des suites qui seraient données à votre plainte.