Au siège du rugby on fume partout et les clients s'y rendent surtout pour cela alors que c'est interdit par la loi. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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PME - 06/01/2004
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Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi.

Au siège du rugby place de l’église à St Paul XXXX on fume dedans ; les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi.

Réponse :

Le siège du Rugby-club se situe dans un café-auberge à l’intérieur duquel s’applique l’interdiction de fumer. C’est à la gendarmerie dont dépend Saint Paul qu’il faut demander de constater, voire de sanctionner, les infractions à la loi. Si ce moyen de recours s’avérait inefficace, DNF pourrait vous apporter son aide pour obtenir une mise en conformité des locaux, pour cela, il suffira d’adresser cette demande à contact@dnf.asso.fr en précisant qu’il s’agit d’un complément à la question 14651

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