- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
-
Lieu de travail - 07/10/2002
-
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
-
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
-
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
-
Salle des professeurs - 27/09/2002
-
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
-
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
-
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
-
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
-
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
-
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
0 ...
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée
Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans notre bâtiment qui reste une zone de non-droit !
J’ai déjà signalé aux officiers gérant le service ce problème. Ils prétendent ne rien pouvoir faire sans flagrant délit.
Mon nom est revenu aux oreilles des fumeurs et me voilà menacé de représailles si sanction il y a !! Étant sous-officier sous contrat, j’hésite à porter l’affaire plus loin de peur de voir ma carrière stoppée net !
Comment agir pour le bien de tous sachant que la plupart des non-fumeurs sont avec moi.
Merci
Ce qu’il faut avant tout considérer, c’est que ceux qui, en France, ne fument pas représentent 70% de la population active. Il n’y a donc aucune raison d’accepter d’être terrorisé par une partie très minoritaire des 30% restants. En effet, les fumeurs respectueux sont beaucoup plus nombreux que ceux que la dépendance au tabac rend déraisonnables.
Maintenant que le décret du 15 novembre 2006 est plébiscité par 80% de la population, c’est à chaque individu de veiller à ce qu’il soit respecté.
La circulaire du ministre de la santé précise que
- S’agissant du ministère de la défense, les agents du contrôle général des armées chargés de l’inspection du travail sont compétents pour constater la non-application de la règlementation et saisir les services de la gendarmerie, seuls habilités à constater les infractions et dresser les procès-verbaux.
Et la circulaire de la fonction publique détaille les raisons de l’existence de ce décret et les moyens de sa mise en application.