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Questions-réponses
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Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
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HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
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Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
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Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
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Droits des non fumeurs - 13/01/2004
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Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
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Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
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Salle non fumeur - 10/01/2004
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Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
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Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
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Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
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La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
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Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004
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Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce qu’un ouvrant extérieur ?
Bonjour,
Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce que c’était un ouvrant extérieur ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Extrait de l’article 3 du décret 92-478 : « les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes : ... b) Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs »
Par ouvrants extérieurs, il fallait entendre tout ce qui pouvait s’ouvrir de manière continue vers l’extérieur : toiture, porte, fenêtre, porte-fenêtre ...