Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le bailleur fume dans l’open-space où je travaille, que faire ? - 18/03/2016
Quels sont mes recours possibles contre la directrice de l’école où j’étudie et qui fume dans son appartement ? - 18/03/2016
Bureau près de la sortie des fumeurs, quelles lois contre le tabagisme peuvent s’appliquer dans ce cas ? - 18/03/2016
Pollution tabagique occasionnée par la voisine du dessous ; puis-je engager une procédure auprès du juge de proximité ? - 18/03/2016
Est-ce qu’une location à la semaine sentant fortement le tabac, peut-elle donner lieu à une autre location ou un remboursement ? - 09/03/2016
On fume au salon de l’agriculture - 09/03/2016
En sortant du Decathlon de Troyes, un Mr a allumé une cigarette dans le sas et nous a menacé suite à nos remarques, que pouvons - nous faire ? - 09/03/2016
Place Saint Louis à Metz, les cafés des galeries existantes sont pour la plupart occupées par des fumeures, est-il autorisé d’y fumer ? - 09/03/2016
Est - ce que la fumée du voisin d’en dessous peut me causer des ennuis de santé ? - 03/03/2016
Mon appartement est enfumé à cause de fumeurs dans le bar en dessous de mon logement, mon propriétaire ne souhaitant pas faire la police, que faire ? - 03/03/2016
Résident fumant dans son espace privatif, j’ai fait valoir mon droit de retrait et ne suis pas prise au sérieux que faire ? - 02/03/2016
Pourquoi les fumeurs de balcon et de fenêtres ont ils plus de droits que les autres en copropriété ? - 25/02/2016
Victime des fumées de tabac de mon voisin et syndic bénévole, pouvez - vous me communiquer une lettre type pour cette situation SVP ? - 22/02/2016
Bars fumeurs à Aix en Provence et à Marseille, que puis-je faire ? Et voisins fumeurs dans les parties communes ! - 22/02/2016
Professeur de SVT, travaillant avec mes élèves sur les méfaits du tabac, est -il possible d’utiliser un « fumeur artificiel » en dehors de l’enceinte de l’établissement ? - 22/02/2016

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Bonjour,

Au moment du décret 92-478 si les propriétaires des bars et de restaurants voulaient que l’établissement soit fumeur et non-fumeur mélangé pouvaient-ils mettre les normes de ventilation requises pour tout l’établissement dans toutes les salles ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Merci de consulter la réponse apportée à une question du 14 octobre 2015 qui répond, point par point, aux questions posées ci-dessus

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