Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La chaleur - 07/06/2007
Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur - 06/06/2007
Laxisme - 06/06/2007
Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
Conseiller en prévention (fonction publique territoriale) - 05/06/2007
Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument - 05/06/2007
tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
Mon voisin ne peut pas fumer chez lui, alors il fume dans le couloir - 04/06/2007
Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
Le tabac en entreprise est il pénalisant sur notre salaire ? - 04/06/2007
Une pose dans le travail est elle obliguatoire ou pas ? - 02/06/2007

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Bonjour,

Au moment du décret 92-478 si les propriétaires des bars et de restaurants voulaient que l’établissement soit fumeur et non-fumeur mélangé pouvaient-ils mettre les normes de ventilation requises pour tout l’établissement dans toutes les salles ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Merci de consulter la réponse apportée à une question du 14 octobre 2015 qui répond, point par point, aux questions posées ci-dessus

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