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Questions-réponses
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   Pourquoi le bar X propose-t-il de la chicha ? - 31/10/2012
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   Etude sur l’utilisation du tabac dans les collèges - 31/10/2012
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Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ... 
Bonjour,
Au moment du décret 92-478 si les propriétaires des bars et de restaurants voulaient que l’établissement soit fumeur et non-fumeur mélangé pouvaient-ils mettre les normes de ventilation requises pour tout l’établissement dans toutes les salles ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Réponse :
      Merci de consulter la réponse apportée à une question du 14 octobre 2015 qui répond, point par point, aux questions posées ci-dessus
         
            VA 
         
      






