- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
-
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
-
A propos de vos affiches - 30/12/2007
-
Association - 29/12/2007
-
Patron fumeur ! - 29/12/2007
-
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
-
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
-
Contournement de la loi - 28/12/2007
-
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
-
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
-
Mégots - 26/12/2007
-
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
-
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
-
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
0 ...
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ? 
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ?
Réponse :
GA
Nous n’avons pas eu connaissance du détail des allocutions de la Ministre, mais il est probable que tout ait tourné autour de la grippe A.H1N1.
Nous nous renseignons et nous n’omettrons pas de publier toute partie du discours qui aille dans ce sens.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
