Au centre commercial de Coudray-Montceaux, commerçants et usagers fument, qu'est -il possible de faire ? - DNF

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Questions-réponses

Le bailleur fume dans l’open-space où je travaille, que faire ? - 18/03/2016
Quels sont mes recours possibles contre la directrice de l’école où j’étudie et qui fume dans son appartement ? - 18/03/2016
Bureau près de la sortie des fumeurs, quelles lois contre le tabagisme peuvent s’appliquer dans ce cas ? - 18/03/2016
Pollution tabagique occasionnée par la voisine du dessous ; puis-je engager une procédure auprès du juge de proximité ? - 18/03/2016
Est-ce qu’une location à la semaine sentant fortement le tabac, peut-elle donner lieu à une autre location ou un remboursement ? - 09/03/2016
On fume au salon de l’agriculture - 09/03/2016
En sortant du Decathlon de Troyes, un Mr a allumé une cigarette dans le sas et nous a menacé suite à nos remarques, que pouvons - nous faire ? - 09/03/2016
Place Saint Louis à Metz, les cafés des galeries existantes sont pour la plupart occupées par des fumeures, est-il autorisé d’y fumer ? - 09/03/2016
Est - ce que la fumée du voisin d’en dessous peut me causer des ennuis de santé ? - 03/03/2016
Mon appartement est enfumé à cause de fumeurs dans le bar en dessous de mon logement, mon propriétaire ne souhaitant pas faire la police, que faire ? - 03/03/2016
Résident fumant dans son espace privatif, j’ai fait valoir mon droit de retrait et ne suis pas prise au sérieux que faire ? - 02/03/2016
Pourquoi les fumeurs de balcon et de fenêtres ont ils plus de droits que les autres en copropriété ? - 25/02/2016
Victime des fumées de tabac de mon voisin et syndic bénévole, pouvez - vous me communiquer une lettre type pour cette situation SVP ? - 22/02/2016
Bars fumeurs à Aix en Provence et à Marseille, que puis-je faire ? Et voisins fumeurs dans les parties communes ! - 22/02/2016
Professeur de SVT, travaillant avec mes élèves sur les méfaits du tabac, est -il possible d’utiliser un « fumeur artificiel » en dehors de l’enceinte de l’établissement ? - 22/02/2016

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Au centre commercial de Coudray-Montceaux, commerçants et usagers fument, qu’est -il possible de faire ?

Bonjour,

Dans le centre commercial du Coudray-Montceaux (91830), je constate que les gens fument (commerçants, usagers...) sans tenir compte de la loi.

J’en ai parlé à la Police municipale, mais qui n’a rien fait...

A l’intérieur de cette galerie, il y a même un bar avec des cendriers apparents sur chaque table extérieure.

D’autre part, ce centre est couvert, et il y a trois entrées, mais qui sont tout le temps ouvertes ;

Qu’en est-il exactement ? Que pourrais-je opposer au centre ?

Réponse :

Le plan national de réduction du tabagisme prévoit de donner autorité aux agents de la police municipale pour dresser des procès-verbaux dans le cadre de la loi Évin, mais il ne s’agit que d’un projet. En ce qui concerne le tabagisme passif dans l’enceinte du centre commercial, les agents de police judiciaire ainsi que les agents de la DDASS ont toute autorité pour verbaliser les infractions à l’interdiction de fumer constatées dans le périmètre du centre commercial.

Il est également envisageable si vous estimez ne pas être suffisamment entendu dans votre requête de déposer une plainte devant le Procureur de la république.

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