Au CNF Agricole les fumeurs fument à l'extérieur mais n'importe où quand il pleut. A t-on le droit de nous imposer un lieu non crédible ? - DNF

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Questions-réponses

Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur. - 19/12/2009
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés - 18/12/2009
Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
Question numero 10605 - 18/12/2009
On peut à peine se frayer un chemin pour passer entre les fumeurs, - 18/12/2009
Les employés de ces entreprises fument dans les parties communes - 18/12/2009
Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ? - 14/12/2009
Je travaille actuellement pour une société dans laquelle tout le monde fume - 14/12/2009
Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
Comment se fait-il qu’il existe a l’heure actuelle des salons de chicha qui exercent toujours leur activité malgré la législation ? - 09/12/2009
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ? - 08/12/2009
quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
Membre d’une société de pêche qui n’applique pas la loi antitabac.. - 07/12/2009
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. - 07/12/2009

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Au CNF Agricole les fumeurs fument à l’extérieur mais n’importe où quand il pleut. A t-on le droit de nous imposer un lieu non crédible ?

Bonjour,

Je suis dans CNF agricole. On fume à l’extérieur espace délimité. Mais quand il pleut, c’est du n’importe quoi +de 40 personnes qui fument n’importe où.

D’où ma question, a t’on le droit de nous imposer un lieu qui n est pas crédible ??

Merci

Salutations

Réponse :

Si CNF signifie « centre national de formation », le responsable du lieu est à la fois employeur et chef d’établissement.

Comme vous le suggérez, en sa qualité d’employeur, il est assujetti à une obligation de « sécurité de résultat » concernant la santé de ses salariés, notamment lorsqu’ils sont confrontés au tabagisme passif. Mais, au titre de chef d’établissement de formation, il ne peut créer aucun espace fumeur à l’intérieur de l’établissement comme le précise l’article R 3512-3 du code de la santé publique [1]

La crédibilité du lieu n’est donc pas en cause puisque l’illégalité de l’acte de fumer à l’intérieur s’impose.

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