Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer cette recrudescence :

• Les victimes étaient, jusque là, maintenues dans une logique culturelle plus favorable au respect des libertés individuelle qu’à la protection de la santé et de l’environnement. Avant la loi Evin et le décret Bertrand, un asthmatique ne pensait pas que la fumée de tabac était la source principale de son mal car il y était confronté partout, au travail, au restaurant, etc. ; désormais, il dispose de nombreux espaces sans tabac qui lui permettent de comparer et de se rendre compte de la réalité.
• L’information permanente sur les méfaits du tabac incite désormais les pollueurs à protéger leurs familles en fumant plutôt à la fenêtre ou au balcon qu’à l’intérieur de la maison
• La surabondance des lois et des exceptions à la loi incite les fumeurs à se présenter comme des victimes et à considérer que ce qui n’est pas interdit devient un droit, écartant ainsi toute notion de civisme ou de savoir-vivre.

DNF, à l’occasion des tables rondes qui se sont succédées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand en 2006, avait alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprime pas massivement et ne soutient pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics restent en réserve.

Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France se réunit très prochainement à Paris sur ce thème. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association