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Questions-réponses

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Comment s’applique la loi pour une association qui n’accueille pas de mineurs ? Si elle accueille tout public, dont quelques jeunes occasionnelement ? S’il y a une terrasse aérée, simplement couverte par une « tonnelle » peut-elle être une zone fumeur ?
Réponse :

Oui, dès l’instant où elle n’est que couverte, mais pas fermée, cette terrasse n’est pas concernée par l’interdiction de fumer s’il ne s’agit ni d’un établissement d’enseignement ni d’un lieu d’accueil des mineurs.

Vous devrez cependant veiller à ce que la fumée ne pénètre pas dans l’espace clos et couvert, que ce soit par la porte ou par les fenêtres. Il faudra donc peut-être ne réserver qu’une partie de la terrasse.

GA 

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