Association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Je connais une association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres comme les clubs de cigares. Est-ce que c’est légal ?

Réponse :

A l’exception de l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans qui vise précisément les mineurs, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne vise que les lieux (à usage collectif).

Il n’est donc pas interdit de voir des amateurs de narghilé se réunir pour fumer, à condition que cela ne se fasse pas dans un lieu visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.

Il ne faut, par contre, pas attribuer cette possibilité de « fumer ensemble » à la nature associative de l’entité juridique qui réunit ces adeptes du narghilé.

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