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Questions-réponses
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Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
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Locataire d’un bureau - 12/03/2007
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Bar/restaurant - 12/03/2007
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Question sur la fumée passive - 12/03/2007
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Café gare de lyon - 12/03/2007
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Pause cigarette - 10/03/2007
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Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
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Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
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Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
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Locataire fumeur - 07/03/2007
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Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
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Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
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Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007
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Association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres
Je connais une association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres comme les clubs de cigares. Est-ce que c’est légal ?Réponse :
GA
A l’exception de l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans qui vise précisément les mineurs, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne vise que les lieux (à usage collectif).
Il n’est donc pas interdit de voir des amateurs de narghilé se réunir pour fumer, à condition que cela ne se fasse pas dans un lieu visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.
Il ne faut, par contre, pas attribuer cette possibilité de « fumer ensemble » à la nature associative de l’entité juridique qui réunit ces adeptes du narghilé.