Association loi 1901

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
Tous les quais de gares, couvert ou pas, sont sans tabac - 19/08/2018
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
Est-ce que vous militez dans les hôpitaux et CMP/CATTP ? - 15/08/2018
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
Appartement pollué par les employés fumeurs des sociétés voisines regroupés sur une place - 13/08/2018
Protection contre le tabagisme dans les restaurants de plage - 06/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif provenant de balcons - 02/08/2018
Tabagisme passif de voisinage en terrasse (chicha), est-ce autorisé ? - 02/08/2018
Est-il possible de faire évoluer l’acte de copropriété d’une résidence pour y ajouter l’interdiction de fumer ? - 02/08/2018
Tabagisme passif d’un travailleur saisonnier dans des serres horticoles - 01/08/2018

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Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumer

Réponse :

Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc. Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.

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