Association loi 1901

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisine fumeuse - dépôts de mégots et cendres sur mes rebords de fenêtres : Quel règlement régit les relations « inter- voisinage » ? - 16/10/2018
Proposition au problème environnemental des mégots - 16/10/2018
Un numéro spécial pour les femmes harcelées dans les transports et pour moi pauvre quidam qui dois subir la fumée du tabac dans les transports pas de numéro ? - 16/10/2018
Le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux impose t-il aux complexes aquatiques de ne pas pouvoir créer des zones fumeurs en extérieur ? - 05/10/2018
Tabagisme et vapotage à l’hôpital, réclamation sans réponse - 02/10/2018
7 ans de Tabagisme passif en entreprise, je n’en peux plus de subir ! Que faire tout en évitant le conflit ? - 27/09/2018
Quelle législation sur la vente de cigarettes électroniques aux mineurs ? - 27/09/2018
Pollution tabagique de voisinage par des locataires temporaires (airbnb) - 21/09/2018
Interdiction de fumer non respectée au Parc Astérix, contrairement à leur charte annoncée en 2018 ! - 20/09/2018
Y a t il du gluten dans les cigarettes ? - 20/09/2018
Très forte pollution tabagique de voisinage, quel est notre axe de défense possible ? - 20/09/2018
Volonté d’Accord invest de s’inscrire dans une politique d’entreprise sans tabac, Auriez-vous des pistes pour orienter la démarche ? - 17/09/2018
Fumer à l’extérieur des locaux d’une école supérieure de commerce privée est-il possible ? - 15/09/2018
Pollution tabagique de voisinage, que faire : Vendre mon appartement ? - 14/09/2018
Pollution tabagique de voisinage sur ma terrasse, que puis-je contre mes voisins ? - 13/09/2018

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Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumer

Réponse :

Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc. Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.

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