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Questions-réponses
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Chicha - 11/11/2007
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Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
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Club privé - 10/11/2007
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Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
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Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
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Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
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Club privé ? - 07/11/2007
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Faut-il fumer ? - 07/11/2007
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Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
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Pause cigarette - 04/11/2007
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Association de jeunes : lieu public ?
Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?Réponse :
Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative
GA