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Questions-réponses
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Hôtels ??? - 23/11/2007
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Cafetier - 23/11/2007
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Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
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Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
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Club-discothèque privé - 22/11/2007
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Recherche doc - 22/11/2007
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Clubs privés - 22/11/2007
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Bar fumeur - 22/11/2007
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Interdiction de fumer - 22/11/2007
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Autorisation de fumer - 21/11/2007
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Pause cigarette - 21/11/2007
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Association de jeunes : lieu public ?
Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?Réponse :
Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative
GA