- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Assistante maternelle et tabac
Je fais garder ma fille de 2 ans chez une assistante maternelle par le biais de la crèche familiale. Lorsque je récupère ma fille le soir ses cheveux, habits (jusqu’au bodis) sentent le tabac. Il s’avère que son mari fume dans la maison, mais apparement pas dans la même pièce que les enfants. J’ai demandé un entretien avec la directrice de la crèche qui me répond que nous ne pouvons pas interdire au mari de celle-ci de fumée dans « sa propre maison » étant donné qu’il s’agit d’un lieu privé.
Pouvez-vous me dire si le fait qu’il s’agisse tout de même d’un lieu de travail pendant les heures de garde, le nouveau décret du 1er Février sur l’interdiction de fumer concerne également la garde d’enfant chez une assistante maternelle agréée.
Merci
- Oui, le domicile de l’assistante doit être considéré comme un lieu d’accueil de mineurs et donc être totalement protégé contre le tabagisme passif.
- Vous pouvez demander que l’agrément de cette assistante soit révisé en fonction de ces nouveaux impératifs de santé publique.