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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Assistante maternelle ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il légal d’interdire à une assistante maternelle de fumer à son domicile dans une piece ventilée et non accessible aux enfants ainsi que dehors tant que les enfants sont sous sa garde ?
Réponse :
L’agrément délivré à l’assistante maternelle par les services du conseil général contient désormais des clauses assez rigoureuses concernant le tabagisme que pourraient subir les enfants au domicile de l’assistante.
GA