Assistante maternelle

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Local fumeur - 08/07/2004
Respirer sainement - 29/06/2004
Restaurants : au secours - 25/06/2004
loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
Gêne tabagique - 11/06/2004
Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
Fumée au travail - 09/06/2004
Allergie au Tabac - 08/06/2004

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Est-il légal d’interdire à une assistante maternelle de fumer à son domicile dans une piece ventilée et non accessible aux enfants ainsi que dehors tant que les enfants sont sous sa garde ?

Réponse :

L’agrément délivré à l’assistante maternelle par les services du conseil général contient désormais des clauses assez rigoureuses concernant le tabagisme que pourraient subir les enfants au domicile de l’assistante.

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