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Questions-réponses
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Infirmier - 06/03/2007
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Routier - 06/03/2007
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Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
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Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
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Bar galerie marchande - 06/03/2007
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Opéra de Paris - 05/03/2007
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Decret et loi - 05/03/2007
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Provocation intolérable - 05/03/2007
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Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
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Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
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Assistante maternelle ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il légal d’interdire à une assistante maternelle de fumer à son domicile dans une piece ventilée et non accessible aux enfants ainsi que dehors tant que les enfants sont sous sa garde ?
Réponse :
L’agrément délivré à l’assistante maternelle par les services du conseil général contient désormais des clauses assez rigoureuses concernant le tabagisme que pourraient subir les enfants au domicile de l’assistante.
GA