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Questions-réponses
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Est-il permis de fumer dans un abri-bus ? - 22/01/2019
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Assistante maternelle
Est-il légal d’interdire à une assistante maternelle de fumer à son domicile dans une piece ventilée et non accessible aux enfants ainsi que dehors tant que les enfants sont sous sa garde ?Réponse :
L’agrément délivré à l’assistante maternelle par les services du conseil général contient désormais des clauses assez rigoureuses concernant le tabagisme que pourraient subir les enfants au domicile de l’assistante.
GA