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Questions-réponses
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Trouble de voisinage - 10/05/2019
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Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
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Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
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Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
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Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
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Assistante maternelle
Est-il légal d’interdire à une assistante maternelle de fumer à son domicile dans une piece ventilée et non accessible aux enfants ainsi que dehors tant que les enfants sont sous sa garde ?Réponse :
L’agrément délivré à l’assistante maternelle par les services du conseil général contient désormais des clauses assez rigoureuses concernant le tabagisme que pourraient subir les enfants au domicile de l’assistante.
GA