- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
-
Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
-
Question numero 10605 - 18/12/2009
-
Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
-
quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
0 ...
2160
|
2175
|
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Assistante maternelle 
Est-il légal d’interdire à une assistante maternelle de fumer à son domicile dans une piece ventilée et non accessible aux enfants ainsi que dehors tant que les enfants sont sous sa garde ?
Réponse :
L’agrément délivré à l’assistante maternelle par les services du conseil général contient désormais des clauses assez rigoureuses concernant le tabagisme que pourraient subir les enfants au domicile de l’assistante.
GA