- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
-
Quelle aide ? - 07/01/2008
-
Dépot de plainte - 07/01/2008
-
Association - 07/01/2008
-
Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
-
Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
-
Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
-
Chambres d’hôtes - 07/01/2008
-
Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
-
La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
-
La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
-
Allumettes interdites ? - 07/01/2008
-
Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste
Bonjour,
Dans l’entreprise de ma compagne, la loi Evin n’est pas respectée, a tel point que l’odeur de cigarette la suit partout.
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste.
Pourriez-vous nous informer sur la démarche à suivre pour qu’elle ne soit plus importunée par la fumée des autres ? Merci d’avance,
JGR
La lecture des conditions particulières d’application de la loi dans les lieux de travail vous permettra de cibler les infractions à relever.
La méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de ses droits dans les entreprises vous aidera à construire votre dossier.
La grille d’évaluation des espaces dans lesquels on fume vous donnera des précisions complémentaire sur l’incohérence des situation.
Sachez que DNF demeure à votre disposition pour toute aide que vous jugeriez utile.