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Questions-réponses

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Ascenseur enfumé dans un immeuble  Imprimer la question

Nous avons un enfant d’un an (mais ça fait 6 ans que nous vivons dans cet appartement). Nous avons demandé plusieurs fois aux autres usagés de ne pas fumer dans l’ascenseur mais sans résultat car il n’y ya aucun panneau officiel d’interdiction de fumer. Demande d’aide au dépôt de plainte
Réponse :

Même si cela peut paraître surprenant, l’ascenseur est un moyen de transport collectif tel que décrit à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Il y est donc interdit de fumer.

Cet ascenseur se trouve cependant à l’intérieur d’un immeuble privé. Nous vous conseillons donc de recueillir un maximum de conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

GA 

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