Ascenseur enfumé dans un immeuble

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollués par le tabagisme et le vapotage de leurs voisins - 29/09/2019
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
Conditions d’installation d’un espace fumeur dans un restaurant - 19/09/2019
Espace fumeur situé à l’entrée de l’établissement, qui contacter pour faire changer cela ? - 18/09/2019
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
Domicile, tabagisme passif sur palier couvert mais pas fermé - 17/09/2019
Mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu - 16/09/2019
Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école - 15/09/2019
Terrasses enfumées - 08/09/2019
Lieu de travail : Mes collègues fument juste sous mes fenêtres - 07/09/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il une solution ? - 04/09/2019
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
Je fume sur mon balcon et mon voisin du dessus veut me l’interdire - 29/08/2019

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Nous avons un enfant d’un an (mais ça fait 6 ans que nous vivons dans cet appartement). Nous avons demandé plusieurs fois aux autres usagés de ne pas fumer dans l’ascenseur mais sans résultat car il n’y ya aucun panneau officiel d’interdiction de fumer. Demande d’aide au dépôt de plainte

Réponse :

Même si cela peut paraître surprenant, l’ascenseur est un moyen de transport collectif tel que décrit à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Il y est donc interdit de fumer.

Cet ascenseur se trouve cependant à l’intérieur d’un immeuble privé. Nous vous conseillons donc de recueillir un maximum de conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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