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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
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Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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Ascenseur
La loi s’applique-t-elle dans un ascenseur dans une résidence privée ? - si oui : conditions d’application. - si non : qu’est-il possible de faire ?L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
L’ascenseur peut, par contre, bénéficier du statut de « moyen de transport collectif » et donc être protégé contre le tabagisme. La loi VEIL de 1976 le prévoyait de manière explicite pour des raisons d’hygiène. L’ascenseur devant être considéré comme « local à risque particulier », il est probable qu’il y soit interdit de fumer par raison de sécurité.