Arrêt maladie

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
Local attenant - 04/12/2007
Chambre en collectif - 04/12/2007
Du moment que l’on importune pas les non-fumeurs ou est le problême devant un tribunal ? - 03/12/2007
Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
Moyen orient - 03/12/2007
Je subis depuis de longues années le tabagisme passif - 03/12/2007
Problème : mon fils de 10 ans se trouve dans un établissement où un individu fume en continu ! que faire , - 03/12/2007
Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
loi anti-tabac - 02/12/2007
Carte de voeux - 02/12/2007
Entretien d’embauche - 01/12/2007
Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
Devenir club privé - 01/12/2007

0 ... 3210 | 3225 | 3240 | 3255 | 3270 | 3285 | 3300 | 3315 | 3330 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Etant en arrêt maladie depuis plusieurs mois, je souhaiterai savoir si j’ai droit à mon 13ième mois qui est versé en partie tous les 3 mois en proratise. C’est à dire fin mars, juin, septembre et décembre. Je suis en arrêt maladie depuis la mi mai. J’ai eu la proratise fin juin mais pas en sept. Merci d’avance.

Réponse :

Notre association s’occupe exclusivement des problèmes liés au tabagisme. Elle fait parfois référence au code du travail, mais uniquement pour les incidences qu’il peut avoir sur ces problèmes.

Inscription à la lettre bimensuelle