- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Narguilés - 18/01/2008
-
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
-
Pause cigarette - 17/01/2008
-
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
-
Club privé - 17/01/2008
-
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
-
Cendrier - 16/01/2008
-
Conduire sous champix - 16/01/2008
-
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
-
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
-
Terrasses couvertes - 16/01/2008
-
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
-
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
-
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
-
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
0 ...
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Arrêt maladie 
Etant en arrêt maladie depuis plusieurs mois, je souhaiterai savoir si j’ai droit à mon 13ième mois qui est versé en partie tous les 3 mois en proratise. C’est à dire fin mars, juin, septembre et décembre. Je suis en arrêt maladie depuis la mi mai. J’ai eu la proratise fin juin mais pas en sept.
Merci d’avance.
Réponse :
Notre association s’occupe exclusivement des problèmes liés au tabagisme. Elle fait parfois référence au code du travail, mais uniquement pour les incidences qu’il peut avoir sur ces problèmes.
GA
-
Inscription à la lettre bimensuelle
