Arrêt maladie suite au tabagisme passif 

Bonjour,

Mon beau-père est en arrêt de maladie depuis le mois de septembre pour des ennuis de santé liés au bronches et aux poumons.

Il travaille dans une grosse usine de la zone industrielle du Havre qui n’a jamais respecté la loi Evin (le directeur est un fumeur). Il effectuait les 3/8 dans une petite salle de contrôle non ventilée dans laquelle ses collègues pouvaient librement fumer de jour et de nuit. Son pneumologue a conclu que ses problèmes de santé sont liés au tabagisme passif.

Depuis septembre, il subit une perte de salaire et de plus il ne retrouvera certainement pas son poste, car la médecine du travail le considère inapte à retrouver son poste et il risque d’être mis au placard puis licencié.

Il a consulté une avocate au Havre qui lui a indiqué qu’il n’existait pas de jurisprudence en la matière, et que son seul recours était une action en pénale qui pouvait durer 3 ans , ce qui coûterait très cher sans garantie de résultat.

Non seulement il a subi un préjudice important en ce qui concerne sa santé , mais il va également subir un fort préjudice financier , tout ça pour un non respect de la loi.

Nous ressentons un fort sentiment d’injustice et avons l’impression que cette entreprise ne sera jamais punie pour le mal qu’elle a causé d’autant plus qu’elle était hors-la-loi.

Pour information il a constitué un dossier (lettre du pneumologue, témoignage de collègues et anciens employés de l’usine démontrant que celle-ci n’a jamais voulu ce mettre en conformité avec la loi, des photos,...) Depuis son arrêt une circulaire est passé dans l’usine pour que les gens ne fument pas et la salle de contrôle a été ventilée et nettoyée.

Toute aide ou conseil de votre part seront plus que les bienvenus.

Rémi.