• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Application du décret du 29 mai 1992.  Imprimer la question

J’ai signalé dans ma lettre du 29 octobre 2001 à Monsieur le Proviseur, Monsieur le Proviseur Adjoint et Monsieur l’intendant du lycée public ...... à ...... qu’il n’y a pas de salle prévue pour les fumeurs. La salle des professeurs est constamment très enfumée par les enseignants et par le personnel administratif fumeurs. Les casiers des professeurs ainsi que les affichages se trouvent dans cette salle.

La fumée empêche les non-fumeurs de prendre le temps de lire les panneaux d’affichage et d’échanger avec leurs collègues au quotidien.

Il n’y a aucun panneau interdisant la cigarette dans le bâtiment. De très nombreux élèves fument.

Les non-fumeurs se plaignent et réclament :

  • que la salle des professeurs soit déclarée zone non-fumeurs,
  • que soit installée une signalisation adéquate concernant le tabagisme dans l’établissement,
  • qu’un emplacement soit mis à la disposition des fumeurs
  • qu’une ventilation efficace y soit installée Ces quatre revendications font directement référence à des articles précis du décret de loi n° 92-478 du 29 mai 1992.

La question a été évoquée plusieurs fois au Conseil d’Administration sans aucun résultat.

Quel moyen efficace pouvons-nous employer pour que le décret de loi soit appliqué au lycée de L.... ?

Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous indiquer votre avis et vos suggestions.

Vous remerciant à l’avance, bien cordialement.

Ps : en octobre 2001, Monsieur le Proviseur m’avait convoquée et menacée verbalement d’un rapport.

Réponse :

A la page d’accueil de la rubrique Enseignement, vous trouverez les informations générales sur les conditions d’application de la loi EVIN dans les établissements d’enseignement.

Vous pourrez également effectuer une recherche par mot-clef pour consulter les articles, témoignages et FAQ qui se rapportent à votre problématique. Cette recherche est multicritères et le champ de réponse s’agrandit en rajoutant des mots.

DNF vous apportera volontiers son concours pour faire cesser le trouble à l’ordre public représenté par les infractions répétées que vous signalez dans votre Lycée.

Vous devrez cependant avoir regroupé, au préalable, un certain nombre de constatations et recueilli quelques témoignages écrits.

Dès que vous le souhaiterez, DNF se mettra à votre disposition pour vous apporter l’aide nécessaire.

GA 

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