• puis-je légalement offrir ces cigares ?

• Article L. 3511-3 du code de la santé publique : La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites.

• Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

La circulaire du ministre de la santé et la définition contenue dans le code de l’habitation qualifient clairement cette manifestation comme lieu accueillant du public. Si l’on s’en tient donc rigoureusement aux termes de la loi, cela constitue un délit punissable de 100.000 euros d’amende. Délit qui serait certainement aggravé par le fait que ces cigares puissent être offerts à des mineurs :

Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 à des mineurs de moins de seize ans.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique n’autorisent le tabagisme dans cette manifestation qu’à condition que des espaces conformes aux normes soient dédiés aux fumeurs.

Comme il y a peu de risques que vous soyez contrôlé, si vous décidez d’offrir la possibilité de fumer et s’il n’y a pas présence de mineurs de moins de 16 ans, pourquoi ne pas envisager de préciser sur les invitations privées que l’on pourra fumer dans la salle. Une fois les invités avertis de cette particularité, ils seraient alors en capacité de refuser l’invitation pour éviter d’être confrontés à la fumée contre leur gré. Mais vous devez cependant savoir qu’il s’agit là de détourner l’esprit de la loi que plus de 7 Français sur 10 (y compris dans vos invités) approuvent sans réserve.