- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
-
Stades - 01/11/2007
-
Champix - 01/11/2007
-
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
-
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
-
Temps de pause - 30/10/2007
-
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
-
Détournement du décret - 29/10/2007
-
Pétition à signer - 29/10/2007
-
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
-
La cigarette et l’internat - 26/10/2007
0 ...
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Nous avons actuellement plusieurs entreprises qui font des travaux dans notre immeuble (à Paris). En tant que responsable du Conseil Syndical, j’ai beaucoup de mal à ce que les ouvriers ne fument pas dans les parties communes (couloirs, escaliers, cave, locaux communs..). Que puis-je faire ? Merci d’avance. Cordialement. O.G. (je suis déjà membre de DNF et reçois la lettre bimensuelle)
Réponse :
GA
- Si vous n’avez pas encore affiché le principe de l’interdiction de fumer (pictogramme officiel gratuit chez DNF), faites-le rapidement. En principe, le seul fait de montrer l’affiche tout en rappelant oralement son existence suffit à décourager les contrevenants.
- Dans le cas contraire, adressez une lettre à l’employeur de ces salarié pour lui demander de bien vouloir préciser à son personnel qu’il ne doit pas fumer dans les lieux clos et couverts.
- Vous pourriez également faire appel à la force publique, mais il y a peu de chance pour qu’elle se déplace car il s’agit du domaine privé et l’infraction n’est pas permanente.