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Questions-réponses

Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble Imprimer la question

Bonjour, Nous avons actuellement plusieurs entreprises qui font des travaux dans notre immeuble (à Paris). En tant que responsable du Conseil Syndical, j’ai beaucoup de mal à ce que les ouvriers ne fument pas dans les parties communes (couloirs, escaliers, cave, locaux communs..). Que puis-je faire ? Merci d’avance. Cordialement. O.G. (je suis déjà membre de DNF et reçois la lettre bimensuelle)
Réponse :
  • Si vous n’avez pas encore affiché le principe de l’interdiction de fumer (pictogramme officiel gratuit chez DNF), faites-le rapidement. En principe, le seul fait de montrer l’affiche tout en rappelant oralement son existence suffit à décourager les contrevenants.
  • Dans le cas contraire, adressez une lettre à l’employeur de ces salarié pour lui demander de bien vouloir préciser à son personnel qu’il ne doit pas fumer dans les lieux clos et couverts.
  • Vous pourriez également faire appel à la force publique, mais il y a peu de chance pour qu’elle se déplace car il s’agit du domaine privé et l’infraction n’est pas permanente.
GA 

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