Application de la loi dans les parties communes de l'immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je voudrais ouvrir un salon bar à chicha. La législation a-t-elle changé depuis 2007 et quelle est-elle ? - 03/06/2010
Pourquoi dans un bar à Dreux, les fumeurs ne sont-ils pas au courant de l’interdiction de fumer - 03/06/2010
Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg - 03/06/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/06/2010
Association de fumeurs de narghilés - 03/06/2010
Je suis très inquiet sur l’application de la loi d’interdiction de fumer et de protection des non-fumeurs - 30/05/2010
Pouvez vous me dire quel est le texte de loi qui interdit l’usage du tabac dans les parties collectives des immeubles hlm ? - 22/05/2010
Les gens restent tout près de la porte sous un hall d`entré couvert et des cendriers ont été aménagés a ces endroits - 20/05/2010
Tout d’abord je trouve votre site très intéressant mais toutefois très effrayant - 18/05/2010
Comment passe-t-on de la plante du tabac a la cigarette ? - 18/05/2010
Un bar à chicha peut-il se constituer en club privé ? - 14/05/2010
Quels risques cours-je en travaillant à proximité d’un fumeur ? - 14/05/2010
Mes voisins fument à leur fenêtre... - 11/05/2010
Je suis obligée de demenager à cause du tabagisme des voisins. - 11/05/2010
Tabagisme passif dans une résidence pour étudiant - 10/05/2010

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Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble

Bonjour, Nous avons actuellement plusieurs entreprises qui font des travaux dans notre immeuble (à Paris). En tant que responsable du Conseil Syndical, j’ai beaucoup de mal à ce que les ouvriers ne fument pas dans les parties communes (couloirs, escaliers, cave, locaux communs..). Que puis-je faire ? Merci d’avance. Cordialement. O.G. (je suis déjà membre de DNF et reçois la lettre bimensuelle)

Réponse :

Si vous n’avez pas encore affiché le principe de l’interdiction de fumer (pictogramme officiel gratuit chez DNF), faites-le rapidement. En principe, le seul fait de montrer l’affiche tout en rappelant oralement son existence suffit à décourager les contrevenants.
Dans le cas contraire, adressez une lettre à l’employeur de ces salarié pour lui demander de bien vouloir préciser à son personnel qu’il ne doit pas fumer dans les lieux clos et couverts.
Vous pourriez également faire appel à la force publique, mais il y a peu de chance pour qu’elle se déplace car il s’agit du domaine privé et l’infraction n’est pas permanente.

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