Appartement voisin : question sur le tabagisme passif

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

0 ... 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 | 3000 | 3015 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je suis dans un cas particulier.

En effet mon voisin, fume énormément et je reçois la fumée de cigarette provenant de sont appartement.

Que puis je faire !

Merci

Réponse :

A ce jour il n’existe pas de réglementation qui interdise la consommation de tabac dans les espaces privatifs.

Si les démarches amiables ne permettent pas de régler ce problème, vous pouvez vous retourner vers le Tribunal d’Instance qui est à même de juger des problèmes de voisinage. Il vous faudra cependant amener la preuve du préjudice que vous subissez (en fournissant - par exemple - des certificats médicaux, un constat d’huissier et/ou des témoignages) et de la responsabilité de vos voisins.

Inscription à la lettre bimensuelle