Appartement au dessus de 2 restaurants avec terrasses, que faire pour ne pas vivre enfermée ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Agression - 04/01/2007
Sport, qu’en est il des tribunes et pesages en plein air - 04/01/2007
Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ? - 04/01/2007
Application des sanctions - 04/01/2007
Pause non remunerée - 04/01/2007
Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
Mon patron fume - 03/01/2007
Un restaurateur a t’il le droit de ne pas avoir d’espace non-fumeur ? - 03/01/2007
Normes securité du fumoir - 03/01/2007
Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir - 03/01/2007
Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
Est-ce que le patron est obligé de nous faire une salle suite à la loi du 15 novembre 2006 - 03/01/2007
Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
Comment faire ? - 02/01/2007

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Je suis allergique à la fumée des cigarettes, cigares et tous les dérivés...

Je vais déménager à Lyon dans 3 semaines et je vais habiter au dessus de 2 restaurants qui ont tous deux une terrasse. Y a-t-il quelque chose à faire pour que je puisse vivre sereinement sans étouffer de chaud en ayant les fenêtres toujours fermées et en continuant de pouvoir respirer ?

Je suis même prête à aider le financement d’un aspirateur de fumée pour les restaurants s’il faut.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

La pollution tabagique que vous allez très certainement subir dans votre nouvel appartement relèvera de la règlementation qui applique aux troubles anormaux de voisinage. Et en cas de conflits, vous pourrez exposer votre situation au Conciliateur de justice, qui essayera de trouver une solution amiable.

D’ors et déjà, nous vous conseillons de parcourir les informations qui sont transmises dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation » devraient également pouvoir vous aider dans votre démarche.

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