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Questions-réponses

Appartement au dessus de 2 restaurants avec terrasses, que faire pour ne pas vivre enfermée ?  Imprimer la question

Je suis allergique à la fumée des cigarettes, cigares et tous les dérivés...

Je vais déménager à Lyon dans 3 semaines et je vais habiter au dessus de 2 restaurants qui ont tous deux une terrasse. Y a-t-il quelque chose à faire pour que je puisse vivre sereinement sans étouffer de chaud en ayant les fenêtres toujours fermées et en continuant de pouvoir respirer ?

Je suis même prête à aider le financement d’un aspirateur de fumée pour les restaurants s’il faut.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

La pollution tabagique que vous allez très certainement subir dans votre nouvel appartement relèvera de la règlementation qui applique aux troubles anormaux de voisinage. Et en cas de conflits, vous pourrez exposer votre situation au Conciliateur de justice, qui essayera de trouver une solution amiable.

D’ors et déjà, nous vous conseillons de parcourir les informations qui sont transmises dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation » devraient également pouvoir vous aider dans votre démarche.

VA 

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