Appartement au dessous duquel se trouve un Bar

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. - 17/07/2010
J’habite en immeuble collectif et le voisin du dessous, gros fumeur, m’incommode par les effluves de fumées de son tabac.. - 17/07/2010
Mon entreprise a un lieu pour fumer, des bancs y étaient disposés.. - 08/07/2010
Après les cigares de M Dutronc , les cigares de M Blanc .. - 06/07/2010
J’ai quitté mon poste de travail après un échange houleux avec mon patron par lequel je lui signifiais mon ras le bol de travailler dans une atmosphère polluée par la fumée de cigarette.. - 29/06/2010
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? - 29/06/2010
Que risque-t-on à travailler dans une pièce où l’on a fumé ? - 27/06/2010
je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - 27/06/2010
Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - 22/06/2010
Au théâtre, les acteurs, à tour de rôle, n’ont quasiment pas arrêté de fumer. - 22/06/2010
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine.. - 18/06/2010
Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
Les employés des différentes sociétés qui ont leur siège dans l’immeuble où je suis propriétaire d’un studio en rdc ont l’habitude de prendre leurs pauses dans la cour - 17/06/2010

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Nous sommes propriétaires d’un appartement (petite copropriété) au dessous duquel se trouve un Bar Cocktail dont l’extracteur de fumée est branché sur un conduit non gainé qui présente un trou important. Du coup, nous avons des remontées d’odeur de tabac dans l’appartement. La situation doit évoluer d’autant que nous avons un bébé de 4 mois et une fillette de 5 ans ! Le coût pour gainer et réparer le conduit est très élevé. Qui doit financer ? Quelles aides pourraient on percevoir ?. Merci de votre prompte réponse

Réponse :

Vous pouvez vous rapprocher de la DDASS qui a désormais des agents chargés de constater et éventuellement de sanctionner les manquements à la loi Évin et à ses décrets du 29 mai 1992 et du 15 novembre 2006.
La description que vous ferez, si vous leur écrivez, devra se contenter de signaler la nuisance et le préjudice auxquels vous souhaitez que soit mis fin. Il est inutile de parler de coût ou de financement.
N’oubliez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à votre réclamation.

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