- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer ou pas - 03/01/2008
-
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
-
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
-
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
-
Bail non fumeur - 03/01/2008
-
Le narguilé - 02/01/2008
-
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
-
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
-
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
-
Club privé - 02/01/2008
-
Espace fumeur - 02/01/2008
-
Association 1901 - 02/01/2008
-
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
-
Le mot club privé - 01/01/2008
-
Fumer en lieu privé - 01/01/2008
0 ...
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Animatrice sociale en accueil de jour comme de nuit, pouvons-nous interdire de fumer aux personnes accueillis dans nos locaux ?
Bonjour,
Je travaille en tant qu’animatrice sociale dans un accueil de jour et accueil de nuit. Les accueils de nuits sont des logements loués (bailleur privé) par notre association. La personne y est orientée seule pour deux nuits et tourne sur le département via le 115.
Nous souhaiterions savoir si nous pouvons interdire de fumer dans les locaux.
Merci
Le fait qu’il s’agisse d’un hébergement meublé pour une location de courte durée vous permet d’imposer le principe de l’interdiction d’y fumer. En effet, l’article 4 de la loi Memaz ne concerne pas les logements meublés.
Pour concrétiser cette décision, il sera utile d’apposer de manière visible le pictogramme officiel d’interdiction de fumer, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des logements. Il sera également utile que le principe de l’interdiction de fumer soit inscrit dans le document contractuel d’hébergement et rappelé verbalement au moment de l’aménagement.