Amendement voté pour le fond d'indemnisation des victimes du tabac - DNF

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Amendement voté pour le fond d’indemnisation des victimes du tabac

"Le gouvernement devra plancher avant fin 2012 sur la possibilité de créer un fonds d’indemnisation des victimes du tabac et de prévention, financé par une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, selon un amendement UMP voté à l’Assemblée.

Le gouvernement devra déposer au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en oeuvre un fonds d’indemnisation des personnes victimes du tabac et contribuant à la prévention et à la lutte contre le tabagisme ainsi qu’à l’aide au sevrage tabagique, au vu de cet amendement de deux députés adopté lundi lors de l’examen du budget 2012.

Ce fonds serait financé par une taxe spécifique de 10% calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac, qui s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en 2010[...]"

source : le point.fr

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