Amendement voté pour le fond d'indemnisation des victimes du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabac et entreprise - 09/01/2007
Dur d’être non fumeur en prison - 09/01/2007
Nouvelle terreur contre les fumeurs - 08/01/2007
Cigarettiers - 04/01/2007
1er février 2007 : interdiction totale de fumer - 04/01/2007
Altadis veut enrayer les effets de la guerre des prix en Espagne - 03/01/2007
Europe et vente de tabac aux jeunes - 03/01/2007
Belgique interdiction de fumer - 03/01/2007
Buralistes - 22/12/2006
Les fumeurs remettent le paquet - 21/12/2006
Les buralistes obtiennent une augmentation - 21/12/2006
l’Allemagne se dirige vers l’interdiction de fumer - 19/12/2006
Tabac et sécurité sociale - 19/12/2006
sortie du site www.tabac.gouv.fr - 19/12/2006
l’allemagne prete pour l’interdiction totale de fumer - 12/12/2006

0 ... 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 ... 3525

Amendement voté pour le fond d’indemnisation des victimes du tabac

"Le gouvernement devra plancher avant fin 2012 sur la possibilité de créer un fonds d’indemnisation des victimes du tabac et de prévention, financé par une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, selon un amendement UMP voté à l’Assemblée.

Le gouvernement devra déposer au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en oeuvre un fonds d’indemnisation des personnes victimes du tabac et contribuant à la prévention et à la lutte contre le tabagisme ainsi qu’à l’aide au sevrage tabagique, au vu de cet amendement de deux députés adopté lundi lors de l’examen du budget 2012.

Ce fonds serait financé par une taxe spécifique de 10% calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac, qui s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en 2010[...]"

source : le point.fr

Inscription à la lettre bimensuelle